Permis de construire Travaux terminés

03905921J0015

Transformation avec extension de surface

Bois-D Amont / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 12 RUE DU PETIT PONT BOIS-D AMONT 39220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

274 m²

Surface démolie

144 m²

Surface du terrain

1.007 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/10/2021

Décision

05/10/2021

Début chantier

07/07/2022

Fin travaux

15/01/2024

Localisation

Commune: Bois-D Amont (39059)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39220
Adresse: 12 RUE DU PETIT PONT BOIS-D AMONT 39220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 144 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 72 m²
Service public démoli: 72 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	650 m²	156 m²	72 m²	36 m²	36 m²
Commerce	20 m²	72 m²	0 m²	20 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	614 m²	46 m²	72 m²	0 m²	36 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GARDIENS BOISSELLERIE D'AMONT
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AI 702
Parcelle 2: AI 784

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GARDIENS BOISSELLERIE D'AMONT

SIREN 318707858

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE DU PETIT PONT
Localité terrain: BOIS-D AMONT
Commune source: 39059
SIREN demandeur: 318707858
SIRET demandeur: 31870785800029
Code APE demandeur: 91.02Z
Localité demandeur: BOIS-D AMONT
Code postal demandeur: 39220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 05/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 07/07/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 15/01/2024
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Culture et loisir

Bois-D Amont, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 169 m²