Permis de construire Travaux terminés

03146216B0029

Nouvelle construction

Rouffiac-Tolosan / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse IMP DE CASTELVIEL ( LOT N_8) ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

586 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.234 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/11/2016

Décision

21/11/2016

Début chantier

24/07/2017

Fin travaux

16/06/2018

Localisation

Commune: Rouffiac-Tolosan (31462)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31180
Adresse: IMP DE CASTELVIEL ( LOT N_8) ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL MIRAVETTE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AN 1

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ANG

SIREN 318706371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MANUEL MAXIMILIEN MIRAVETE

Président de SAS - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMP DE CASTELVIEL ( LOT N_8)
Localité terrain: ROUFFIAC-TOLOSAN
Commune source: 31462
SIREN demandeur: 318706371
SIRET demandeur: 31870637100016
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: QUILAN
Code postal demandeur: 11500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-11
Prise en compte ouverture chantier: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 21/11/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 24/07/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 16/06/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/02/2017