Permis de construire Travaux terminés

03141721T0052

Nouvelle construction

Pibrac / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 1 CH DE SARTHA PIBRAC 31820

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.047 m²

Surface démolie

284 m²

Surface du terrain

2.670 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/01/2022

Décision

28/01/2022

Début chantier

06/09/2023

Fin travaux

17/12/2024

Localisation

Commune: Pibrac (31417)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31820
Adresse: 1 CH DE SARTHA PIBRAC 31820

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 284 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 284 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	284 m²	1.047 m²	284 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 17
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 17
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 11
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 5
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: 1 CHEMIN DE SARTHA
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AK 3

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: CH DE SARTHA
Localité terrain: PIBRAC
Commune source: 31417
SIREN demandeur: 914709985
SIRET demandeur: 91470998500016
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31500
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-01
Prise en compte ouverture chantier: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 28/01/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 06/09/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 17/12/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 17
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/03/2022