Permis de construire Annulé

0774451500013

Nouvelle construction

Savigny-Le-Temple / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse AV CHARLES DE GAULLE LOT B DU MIROIR D EAU SAVIGNY-LE-TEMPLE 77176

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.309 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.636 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/12/2015

Décision

15/12/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Savigny-Le-Temple (77445)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77176
Adresse: AV CHARLES DE GAULLE LOT B DU MIROIR D EAU SAVIGNY-LE-TEMPLE 77176

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.309 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.000 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 56
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 56
Démolis: 0
1 pièce créé: 4
2 pièces créés: 21
3 pièces créés: 16
4 pièces créés: 11
5 pièces créés: 4
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 56
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE
Code juridique demandeur: 5547
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AD 10P
Parcelle 2: AD 8
Parcelle 3: AD 7P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV CHARLES DE GAULLE
Lieu-dit terrain: LOT B DU MIROIR D EAU
Localité terrain: SAVIGNY-LE-TEMPLE
Commune source: 77445
SIREN demandeur: 312549512
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SAINT-MAURICE
Code postal demandeur: 94410
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 15/12/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 56
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/03/2016