Permis de construire Annulé

0774451500020

Nouvelle construction

Savigny-Le-Temple / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse RUE DE MELUN SAVIGNY-LE-TEMPLE 77176

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Logements créés

177

Logements démolis

Surface créée

9.917 m²

Surface démolie

7.632 m²

Surface du terrain

16.690 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/03/2016

Décision

29/03/2016

Début chantier

04/11/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Savigny-Le-Temple (77445)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77176
Adresse: RUE DE MELUN SAVIGNY-LE-TEMPLE 77176

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 7.632 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 226 m²
Locaux démolis: 7.406 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	226 m²	9.917 m²	226 m²	0 m²
Locaux	7.406 m²	0 m²	7.406 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 177
Individuels créés: 21
Collectifs créés: 156
Démolis: 1
1 pièce créé: 30
2 pièces créés: 52
3 pièces créés: 67
4 pièces créés: 27
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI WINDSOR SAVIGNY 3
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BC 128
Parcelle 2: BC 96
Parcelle 3: BC 55

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI WINDSOR SAVIGNY 3

SIREN 814872586

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

EMARGENCE AUDIT

SIREN 338339872

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

999715444

SIREN 999715444

Gérant et associé indéfiniment responsable

WINDSOR PROMOTION

SIREN 342304292

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

340644533

SIREN 340644533

Commissaire aux comptes titulaire

EMARGENCE AUDIT

SIREN 338339872

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE MELUN
Localité terrain: SAVIGNY-LE-TEMPLE
Commune source: 77445
SIREN demandeur: 814872586
SIRET demandeur: 81487258600015
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: VELIZY-VILLACOUBLAY
Code postal demandeur: 78140
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Prise en compte ouverture chantier: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 29/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 04/11/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 21
Nombre de logements collectifs hors résidence: 156
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Logements : 24 Surface : 1.586 m²