Permis de construire Autorisé

0282781500004

Extension de surface sans transformation

Nogent-Le-Phaye / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 22 RUE DE LA BOISSIERE NOGENT-LE-PHAYE 28630

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.838 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.779 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/07/2015

Décision

06/07/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nogent-Le-Phaye (28278)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28630
Adresse: 22 RUE DE LA BOISSIERE NOGENT-LE-PHAYE 28630

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.905 m²	1.419 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.905 m²	1.419 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA BOISSIERE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZK 249
Parcelle 2: ZK 245

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA BOISSIERE

SIREN 804646396

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANNICK LE LOUET

Gérant - né(e) en 1976

Associé indéfiniment responsable

382631422

SIREN 382631422

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: RUE DE LA BOISSIERE
Localité terrain: NOGENT-LE-PHAYE
Commune source: 28278
SIREN demandeur: 804646396
SIRET demandeur: 80464639600015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GRASSE
Code postal demandeur: 06520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 06/07/2015
Type de service public: Santé

Nogent Le Phaye, Eure-et-Loir

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²