Permis de construire Autorisé

07927015H0013

Diminution de surface sans transformation

Saint-Maixent-L'ecole / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 2 RUE DE LA VALLEE BASSE SAINT-MAIXENT-L'ECOLE 79400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

351 m²

Surface démolie

449 m²

Surface du terrain

5.014 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/02/2016

Décision

10/02/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Maixent-L'ecole (79270)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79400
Adresse: 2 RUE DE LA VALLEE BASSE SAINT-MAIXENT-L'ECOLE 79400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 449 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 449 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.292 m²	351 m²	449 m²
Commerce	336 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: STE COOP AGRICOLE SEVRE ET BELLE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AN 456
Parcelle 2: AN 457

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

STE COOP AGRICOLE SEVRE ET BELLE

SIREN 452614696

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATTHIEU GUIHO

Autre - né(e) en 1980

MEDERIC BRUNET

Autre - né(e) en 1958

SERGE RENAUD

Autre - né(e) en 1960

JEAN-LOUIS GOUTTENEGRE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1958

Administrateur

427901749

SIREN 427901749

Administrateur

878345040

SIREN 878345040

Administrateur

832177125

SIREN 832177125

Autre

521396838

SIREN 521396838

Administrateur

498271972

SIREN 498271972

Vice-Président

435079413

SIREN 435079413

Administrateur

433216876

SIREN 433216876

Administrateur

316919539

SIREN 316919539

Administrateur

392499240

SIREN 392499240

Administrateur

392493748

SIREN 392493748

Administrateur

383504461

SIREN 383504461

Vice-Président

381775758

SIREN 381775758

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DE LA VALLEE BASSE
Localité terrain: SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
Commune source: 79270
SIREN demandeur: 452614696
SIRET demandeur: 45261469600014
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: LA CRECHE
Code postal demandeur: 79260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 10/02/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/01/2016