Permis de construire Annulé

09306317B0026

Transformation avec extension de surface

Romainville / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 47-49 AVENUE GASTON ROUSSEL & 34 ROMAINVILLE 93230

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.173 m²

Surface démolie

153 m²

Surface du terrain

8.257 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/10/2017

Décision

16/10/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Romainville (93063)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93230
Adresse: 47-49 AVENUE GASTON ROUSSEL & 34 ROMAINVILLE 93230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 153 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 153 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.826 m²	4.173 m²	153 m²	494 m²	494 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI OURCQ ROMAINVILLE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: E 49
Parcelle 2: E 51
Parcelle 3: E 52

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI OURCQ ROMAINVILLE

SIREN 483425807

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

342386588

SIREN 342386588

Gérant et associé indéfiniment responsable

UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB)

SIREN 572064145

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES MIGUET-LEVY (MIGUET)

Administrateur - né(e) en 1964

AMELIA REBOREDO (TISCORNIA)

Administrateur - né(e) en 1978

ARMELLE VILLAIN

Administrateur - né(e) en 1985

BRUNO JEAN-CLAUDE DEROIN

Administrateur - né(e) en 1965

CLAIRE FRANCOISE MICHELE BROUSSART (BASDEVANT)

Administrateur - né(e) en 1964

JEROME RAMAUX

Administrateur - né(e) en 1976

JORGE SANTOS

Administrateur - né(e) en 1977

JULIEN PATRICK REGIS SOCCARD

Administrateur - né(e) en 1979

LAETITIA LEGRAVEREND

Administrateur - né(e) en 1978

NICOLAS PICRON

Administrateur - né(e) en 1967

PATRICK RIOU

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1961

VESCO FRANCK NELLO

Directeur général délégué - né(e) en 1961

CHARLES-HENRI MONTAUT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes suppléant

AUDITEX

SIREN 377652938

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE CHARLES SCHOUTTETEN

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes suppléant

CREATIS AUDIT (JEGARD CREATIS) (REGEC)

SIREN 722005360

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS ROBERT LEO JEGARD

Directeur Général - né(e) en 1968

TANGUY DERKENNE

Directeur général délégué - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 47-49
Voie terrain: AVENUE GASTON ROUSSEL & 34
Localité terrain: ROMAINVILLE
Commune source: 93063
SIREN demandeur: 483425807
SIRET demandeur: 48342580700011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PANTIN
Code postal demandeur: 93695
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 16/10/2017
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Romainville, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 479 m²