Declaration prealable Autorisé

09306317B0016

Transformation avec diminution de surface

Romainville / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 100 AVE BERLIOZ ROMAINVILLE 93230

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

23 m²

Surface du terrain

223 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/03/2017

Décision

20/03/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Romainville (93063)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93230
Adresse: 100 AVE BERLIOZ ROMAINVILLE 93230

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 23 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 23 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	231 m²	0 m²	23 m²	208 m²	208 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 6
Démolis: 0
1 pièce créé: 4
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ZHAN.H
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AN 186

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ZHAN.H

SIREN 524187309

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YING XIN CHEN

Autre - né(e) en 1966

HUIHONG ZHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 100
Voie terrain: AVE BERLIOZ
Localité terrain: ROMAINVILLE
Commune source: 93063
SIREN demandeur: 524187309
SIRET demandeur: 52418730900017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT OUEN
Code postal demandeur: 93400
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 20/03/2017
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 6
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

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09306317B0099

Romainville, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/09/2017

09306317B0078

Romainville, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 40 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 29/08/2017

09306317B0067

Romainville, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/07/2017

09306317B0060

Romainville, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/06/2017

09306317B0016

Romainville, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 90 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/03/2018

09306317B0047

Romainville, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 49 Surface : 2.635 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/03/2018

09306317B0050

Romainville, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 78 Surface : 4.285 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/10/2017

09306317B0028

Romainville, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 165 m²

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09306324B0033

Romainville, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/01/2025

09306324B0134

Romainville, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/12/2024

09306324B0019

Romainville, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 273 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/11/2024

09306324B0022

Romainville, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 83 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/10/2024

09306324B0012

Romainville, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 479 m²