Permis de construire Autorisé

00116325D0006

Transformation avec diminution de surface

Foissiat / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 35 ROUTE DE MALEMPAN FOISSIAT 01340

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

53 m²

Surface du terrain

1.499 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/08/2025

Décision

07/08/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Foissiat (01163)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01340
Adresse: 35 ROUTE DE MALEMPAN FOISSIAT 01340

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 53 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 53 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²
Locaux	255 m²	0 m²	53 m²	202 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	202 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VOLUFAVI
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AB 629

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VOLUFAVI

SIREN 902098193

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO JACQUES FAVIER

Gérant - né(e) en 1947

MONIQUE MARIE FAVIER (VOLUZAN)

Gérant - né(e) en 1954

CHARLES-ANTOINE FAVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

JEAN-MAXIME FAVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

MARC-ALEXANDRE FAVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

PIERRE-EMMANUEL FAVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 35
Voie terrain: ROUTE DE MALEMPAN
Localité terrain: FOISSIAT
Commune source: 01163
SIREN demandeur: 902098193
SIRET demandeur: 90209819300011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CORMOZ
Code postal demandeur: 01560
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 07/08/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : - Surface : -