Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 01163
Permis de construire
121
Déclarations préalables
1
Permis d’aménager
1
Permis de démolir
1
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00116325D0014
Foissiat, Ain
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 106 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00116325D0017
Foissiat, Ain
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 107 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00116325D0004
Foissiat, Ain
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00116325D0007
Foissiat, Ain
Nouvelle construction
Logements : 12
Surface : 1.004 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00116325D0006
Foissiat, Ain
Transformation avec diminution de surface
Logements : 2
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00116324D0016
Foissiat, Ain
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 2
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00116324D0018
Foissiat, Ain
Transformation avec extension de surface
Logements : 2
Surface : 34 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00116324D0012
Foissiat, Ain
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 105 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00116324D0015
Foissiat, Ain
Diminution de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 75 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00116324D0002
Foissiat, Ain
Diminution de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 86 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00116323D0020
Foissiat, Ain
Transformation avec extension de surface
Logements : 1
Surface : 52 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00116323D0013
Foissiat, Ain
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 93 m2