Permis de construire Chantier commencé

06614821A0031

Nouvelle construction

Port-Vendres / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse LE PLA DU PORT PORT-VENDRES 66660

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.772 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.568 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/06/2022

Décision

14/06/2022

Début chantier

09/02/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Port-Vendres (66148)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66660
Adresse: LE PLA DU PORT PORT-VENDRES 66660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	886 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	886 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Code juridique demandeur: 7372
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AI 240

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE PLA DU PORT
Localité terrain: PORT-VENDRES
Commune source: 66148
SIREN demandeur: 286600010
SIRET demandeur: 28660001000016
Code APE demandeur: 84.25Z
Localité demandeur: PERPIGNAN
Code postal demandeur: 66962
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Prise en compte ouverture chantier: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 14/06/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 09/02/2023
Type de service public: Action sociale

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Mis à jour ce mois-ci 17/06/2022