Permis de construire Chantier commencé

07672818B0005

Extension de surface sans transformation

La Vaupaliere / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RUE GASSENDI ZA LES PORTES DE L'OUEST LA VAUPALIERE 76150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

238 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.927 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/09/2018

Décision

27/09/2018

Début chantier

22/10/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Vaupaliere (76728)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76150
Adresse: RUE GASSENDI ZA LES PORTES DE L'OUEST LA VAUPALIERE 76150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.032 m²	238 m²
Commerce	3.032 m²	238 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LE CLOS DE LA VAUPALIERE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AH 492
Parcelle 2: AH 494
Parcelle 3: AH 496

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LE CLOS DE LA VAUPALIERE

SIREN 507513067

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURE THERESE MARIE-ANTOINETTE LECOINTE (DANLOS)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

STEVEN LECOINTE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

Associé indéfiniment responsable

389719329

SIREN 389719329

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE GASSENDI
Lieu-dit terrain: ZA LES PORTES DE L'OUEST
Localité terrain: LA VAUPALIERE
Commune source: 76728
SIREN demandeur: 507513067
SIRET demandeur: 50751306700011
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LA VAUPALIERE
Code postal demandeur: 76150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 27/09/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 22/10/2018
Type de service public: Non rempli

La Vaupaliere, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 679 m²