Permis de construire Travaux terminés

02760218F0013

Extension de surface sans transformation

Saint Sebastien De Morsent / Eure / Normandie

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Adresse LA MUSSE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.400 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

302.530 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/03/2019

Décision

07/03/2019

Début chantier

04/04/2019

Fin travaux

10/06/2020

Localisation

Commune: Saint Sebastien De Morsent (27602)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27180
Adresse: LA MUSSE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.391 m²	700 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.391 m²	700 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AC 652

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA MUSSE
Localité terrain: SAINT SEBASTIEN DE MORSENT
Commune source: 27602
Localité demandeur: SAINT SEBASTIEN DE MORSENT
Code postal demandeur: 27180
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Prise en compte ouverture chantier: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 07/03/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 04/04/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 10/06/2020
Type de service public: Santé

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/09/2018