Données territoriales
Autorisations d’urbanisme pour Saint-Sébastien-de-Morsent
Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.
Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.
Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 27602
143
10
1
1
Rapport territorial · 12 mois
Bêta gratuiteImmobilier neuf — Saint-Sébastien-de-Morsent
Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.
Volumes et évolution
Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.
Acteurs et grands projets
Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².
Carte des opérations
Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
0276022600005
Saint Sebastien De Morsent Eure
Nouvelle construction
0276022600003
Saint Sebastien De Morsent Eure
Extension de surface sans transformation
0276022600001
Saint Sebastien De Morsent Eure
Nouvelle construction
0276022500011
Saint Sebastien De Morsent Eure
Nouvelle construction
0276022500009
Saint Sebastien De Morsent Eure
Nouvelle construction
0276022500012
Saint Sebastien De Morsent Eure
Nouvelle construction
0276022500004
Saint Sebastien De Morsent Eure
Nouvelle construction
0276022500059
Saint Sebastien De Morsent Eure
Transformation sans extension ni diminution de surface
0276022500006
Saint Sebastien De Morsent Eure
Nouvelle construction
0276022500001
Saint Sebastien De Morsent Eure
Transformation sans extension ni diminution de surface
02760224F0020
Saint Sebastien De Morsent Eure
Nouvelle construction
02760224F0080
Saint Sebastien De Morsent Eure
Extension de surface sans transformation
Maillage territorial
Autres villes du département
Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.