Ville

Saint-Sébastien-de-Morsent

149 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 27602

Permis de construire

138

Déclarations préalables

9

Permis d’aménager

1

Permis de démolir

1

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/02/2026

0276022600001

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 161 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/01/2026

0276022500011

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/01/2026

0276022500009

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/01/2026

0276022500012

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/09/2025

0276022500059

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/08/2025

0276022500006

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 167 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/02/2025

0276022500001

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/12/2024

02760224F0020

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 81 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/12/2024

02760224F0018

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/12/2024

02760224F0017

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/12/2024

02760224F0019

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/11/2024

02760224F0016

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²