Permis de construire Autorisé

05775213S0011

Extension de surface sans transformation

Woustviller / Moselle / Grand Est

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Adresse 44 RUE DE NANCY WOUSTVILLER 57915

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

327 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

39.611 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/03/2014

Décision

10/03/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Woustviller (57752)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57915
Adresse: 44 RUE DE NANCY WOUSTVILLER 57915

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.645 m²	327 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EBERHART ET CIE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 02 587
Parcelle 2: 02 564
Parcelle 3: 02 562

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EBERHART ET CIE

SIREN 655480226

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE EBERHART

Administrateur - né(e) en 1963

ELISABETH ORIEZ (EBERHART)

Administrateur - né(e) en 1959

NICOLAS EBERHART

Administrateur - né(e) en 1973

JEAN-MARC EBERHART (EBERHART)

Directeur Général - né(e) en 1960

FREDERIC EBERHART (EBERHART)

Directeur général délégué - né(e) en 1967

JEAN MARC EBERHART

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 44 RUE DE NANCY
Localité terrain: WOUSTVILLER
Commune source: 57752
SIREN demandeur: 655480226
SIRET demandeur: 65548022600019
Code APE demandeur: 46.73A
Localité demandeur: WOUSTVILLER
Code postal demandeur: 57915
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 10/03/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -