Permis de construire Travaux terminés

03119319G0012

Extension de surface sans transformation

Le Fousseret / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 1532 ROUTE DE CAZERES ZONE LE FOUSSERET 31430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

496 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.430 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/10/2020

Autorisation

10/01/2020

Décision

10/01/2020

Début chantier

03/05/2020

Fin travaux

30/10/2020

Localisation

Commune: Le Fousseret (31193)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31430
Adresse: 1532 ROUTE DE CAZERES ZONE LE FOUSSERET 31430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.005 m²	496 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: E 19
Parcelle 2: E 20
Parcelle 3: E 21

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1532
Voie terrain: ROUTE DE CAZERES ZONE
Localité terrain: LE FOUSSERET
Commune source: 31193
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2020-01
Prise en compte ouverture chantier: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 30/10/2020
Date réelle d’autorisation: 10/01/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 03/05/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 30/10/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/02/2020