Permis de construire Autorisé

07117613M0007

Extension de surface sans transformation

Digoin / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ZI LES MURIERS DIGOIN 71160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

631 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/06/2013

Décision

12/06/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Digoin (71176)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71160
Adresse: ZI LES MURIERS DIGOIN 71160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	440 m²	631 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HOLDING CASSIER
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BH 401

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HOLDING CASSIER

SIREN 399502897

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL RAVE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1947

PIERRE CASSIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

JEAN-LUC FUMOUX

Membre du directoire - né(e) en 1965

LUC CASSIER

Membre du directoire - né(e) en 1988

PIERRE RACOUCHOT

Membre du directoire - né(e) en 1972

JEAN-FRANCOIS CASSIER

Président de SAS - né(e) en 1971

ALAIN CASSIER

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1945

Commissaire aux comptes titulaire

AGM AUDIT LEGAL

SIREN 326465689

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

507587368

SIREN 507587368

Commissaire aux comptes titulaire

ETC AUDIT

SIREN 493539944

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTELLE NICOLAS

Gérant - né(e) en 1975

CLAUDE PIERRE YVES BOULIC

Gérant - né(e) en 1967

FREDERIC RAYMOND RENE VAUTRIN

Gérant - né(e) en 1967

LAETITIA AGNES VIRGINIE COURVOISIER

Gérant - né(e) en 1980

LIONEL LOUIS LEBLANC

Gérant - né(e) en 1971

MARIA-HELENA SOPHIE GONCALVES (MATEOS)

Gérant - né(e) en 1975

SANDRA FAORO

Gérant - né(e) en 1972

STEPHANE PATRICE DELZAIVE

Gérant - né(e) en 1974

THIERRY PIERRE RENE BISSERON

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ZI LES MURIERS
Localité terrain: DIGOIN
Commune source: 71176
SIREN demandeur: 399502897
SIRET demandeur: 39950289700016
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: CERCY-LA-TOUR
Code postal demandeur: 58340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 12/06/2013
Type de service public: Non rempli

Digoin, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²