Permis de construire Travaux terminés

03118721F0014

Nouvelle construction

Fonsorbes / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 6 ALLEE DE GASCOGNE ZAC 'LES PORTES DU GERS' FONSORBES 31470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.581 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.458 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/10/2022

Autorisation

31/05/2021

Décision

31/05/2021

Début chantier

14/03/2022

Fin travaux

15/10/2022

Localisation

Commune: Fonsorbes (31187)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31470
Adresse: 6 ALLEE DE GASCOGNE ZAC 'LES PORTES DU GERS' FONSORBES 31470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	887 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	694 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BOTIGA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BE 181
Parcelle 2: BE 182
Parcelle 3: BE 183

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BOTIGA

SIREN 892164682

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN THEO ROUX

Autre - né(e) en 1997

PAULINE MATHILDE ROUX

Autre - né(e) en 1995

Autre

BEL AIR IMMO

SIREN 488995762

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes suppléant

429681141

SIREN 429681141

Commissaire aux comptes titulaire

519434526

SIREN 519434526

Président de SAS

HOLDING MAGASINS ROUX (H.M.R.)

SIREN 480124387

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL ROUX

Gérant - né(e) en 1967

Gérant

HOLDING MAGASINS ROUX (H.M.R.)

SIREN 480124387

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: ALLEE DE GASCOGNE
Lieu-dit terrain: ZAC 'LES PORTES DU GERS'
Localité terrain: FONSORBES
Commune source: 31187
SIREN demandeur: 892164682
SIRET demandeur: 89216468200015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CAZERES SUR GARONNE
Code postal demandeur: 31220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 15/10/2022
Date réelle d’autorisation: 31/05/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 14/03/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 15/10/2022
Type de service public: Non rempli

Fonsorbes, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93,71 m²