Permis de construire Autorisé

02733215A0002

Non renseigné

Heudebouville / Eure / Normandie

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Adresse LA FOSSE MORET HEUDEBOUVILLE 27400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

29.828 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/02/2016

Décision

08/02/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Heudebouville (27332)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27400
Adresse: LA FOSSE MORET HEUDEBOUVILLE 27400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZA 287
Parcelle 2: ZA 278
Parcelle 3: ZA 223

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

SIREN 200035665

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA FOSSE MORET
Localité terrain: HEUDEBOUVILLE
Commune source: 27332
SIREN demandeur: 200035665
SIRET demandeur: 20003566500013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LOUVIERS CEDEX
Code postal demandeur: 27405
Prise en compte autorisation: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 08/02/2016

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