Permis de construire Travaux terminés

02733215A0001

Nouvelle construction

Heudebouville / Eure / Normandie

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Adresse ALLEE DE LA FOSSE MORET HEUDEBOUVILLE 27400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.667 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/05/2015

Décision

11/05/2015

Début chantier

04/01/2016

Fin travaux

22/11/2016

Localisation

Commune: Heudebouville (27332)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27400
Adresse: ALLEE DE LA FOSSE MORET HEUDEBOUVILLE 27400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	3.571 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE LOUVIERS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZA 490
Parcelle 2: ZA 425
Parcelle 3: ZA 424

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE LOUVIERS

SIREN 803150564

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACKY LUCIEN ROGER PERRENOT

Autre - né(e) en 1942

Autre

ZAMENHOF

SIREN 392120028

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DELPHINE EVELYNE LANTONNAT

Autre - né(e) en 1974

YANN BERTHAUD

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1974

CATHERINE MARIE-THERESE PERRENOT (PHILIPPE)

Directeur Général - né(e) en 1946

ENRIQUE VINCENT SIMON LAFFONT

Directeur Général - né(e) en 1973

PATRICK VINCENT SICOT

Directeur Général - né(e) en 1957

JACKY PERRENOT

Président de SAS - né(e) en 1942

Commissaire aux comptes suppléant

841932395

SIREN 841932395

Commissaire aux comptes titulaire

ARTHAUD & ASSOCIES AUDIT

SIREN 431460336

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLE TRONCY (MONNET)

Directeur Général - né(e) en 1980

CEDRIC CLAUDE JACQUET

Directeur Général - né(e) en 1982

CEDRIC ERIC FOREST

Directeur Général - né(e) en 1986

FREDERIC CHRISTOPHE LAURENT MOLINES

Directeur Général - né(e) en 1983

JULIA MARINE DUMONTET

Directeur Général - né(e) en 1992

MURIELLE LAURENCE EMILIA RAPINE (RUGGIERI)

Directeur Général - né(e) en 1967

PIERRE ANDRE MARC COULON

Directeur Général - né(e) en 1979

OLIVIER ARTHAUD

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

CRC (CRC)

SIREN 067502070

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LUC PATRICE DANIEL CARLE

Gérant - né(e) en 1982

LAURE SOPHIE REY (KIENTZI)

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALLEE DE LA FOSSE MORET
Localité terrain: HEUDEBOUVILLE
Commune source: 27332
SIREN demandeur: 803150564
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
Code postal demandeur: 26260
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Prise en compte ouverture chantier: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 11/05/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 04/01/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 22/11/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 1
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/11/2015