Permis de construire Travaux terminés

04631113F0034

Extension de surface sans transformation

Sousceyrac / Lot / Occitanie

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Adresse LE BOURG SOUSCEYRAC 46190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

412 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.858 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/02/2015

Autorisation

06/01/2014

Décision

06/01/2014

Début chantier

15/04/2014

Fin travaux

02/02/2015

Localisation

Commune: Sousceyrac (46311)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46190
Adresse: LE BOURG SOUSCEYRAC 46190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.239 m²	206 m²
Commerce	5.239 m²	206 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ET HEBERG PERSON AGEES DEPENDANTES
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 464
Parcelle 2: AB 434A
Parcelle 3: AB 433

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EHPAD JACQUES DUMAS (EHPAD)

SIREN 777095340

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE BOURG
Localité terrain: SOUSCEYRAC
Commune source: 46311
SIREN demandeur: 777095340
SIRET demandeur: 77709534000017
Code APE demandeur: 87.10A
Localité demandeur: SOUSCEYRAC
Code postal demandeur: 46190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 02/02/2015
Date réelle d’autorisation: 06/01/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 15/04/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 02/02/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/01/2014