Permis de construire Travaux terminés

07120813E0003

Nouvelle construction

Frontenard / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse CHAMP COURTOIS FRONTENARD 71270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.452 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

23.051 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/05/2015

Autorisation

17/12/2013

Décision

17/12/2013

Début chantier

21/02/2014

Fin travaux

04/05/2015

Localisation

Commune: Frontenard (71208)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71270
Adresse: CHAMP COURTOIS FRONTENARD 71270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.753 m²	726 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.753 m²	726 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA MAGNIANCE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZE 51

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE LA MAGNIANCE (EARL)

SIREN 421058603

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME CLERC

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: CHAMP COURTOIS
Localité terrain: FRONTENARD
Commune source: 71208
SIREN demandeur: 421058603
SIRET demandeur: 42105860300018
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: FRONTENARD
Code postal demandeur: 71270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 04/05/2015
Date réelle d’autorisation: 17/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 21/02/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 04/05/2015
Type de service public: Non rempli

Logements : 3 Surface : 320 m²