Permis de construire Autorisé

01902824I0003

Extension de surface sans transformation

Bort Les Orgues / Corrèze / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 413-4 AVENUE VICTOR HUGO LE BOURG NORD BORT LES ORGUES 19110

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.693 m²

Surface démolie

2 m²

Surface du terrain

5.891 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/09/2024

Décision

27/09/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bort Les Orgues (19028)
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 19110
Adresse: 413-4 AVENUE VICTOR HUGO LE BOURG NORD BORT LES ORGUES 19110

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.693 m²	0 m²	0 m²
Locaux	488 m²	0 m²	2 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 32
Individuels créés: 15
Collectifs créés: 17
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 8
3 pièces créés: 9
4 pièces créés: 15
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 32
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AE 585
Parcelle 2: AE 586

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT (OPH)

SIREN 271927212

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE DUCLOS (MAZERAT)

Administrateur - né(e) en 1964

JEAN MICHEL MONTEIL

Administrateur - né(e) en 1968

CHRISTOPHE ARFEUILLERE

Autre - né(e) en 1968

JEAN-FRANÇOIS DESHOULIERES

Autre - né(e) en 1981

ANA FERREIRA

Vice-Président - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes titulaire

RSM FRANCE

SIREN 800709891

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAËL DHALLUIN

Directeur Général - né(e) en 1972

LAURE MARIE SALUDES GOMICHONS DES GRANGES (SALUDES)

Directeur Général - né(e) en 1971

VINCENT JEANNEAU

Directeur Général - né(e) en 1986

STEPHANE MARIE

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

410575633

SIREN 410575633

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 413-4
Voie terrain: AVENUE VICTOR HUGO
Lieu-dit terrain: LE BOURG NORD
Localité terrain: BORT LES ORGUES
Commune source: 19028
SIREN demandeur: 271927212
SIRET demandeur: 27192721200032
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: TULLE
Code postal demandeur: 19015
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 27/09/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 15
Nombre de logements collectifs hors résidence: 17
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/01/2025