Permis de construire Travaux terminés

07117823S0003

Extension de surface sans transformation

Dompierre-Les-Ormes / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse LES MEUNIERS DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

364 m²

Surface démolie

196 m²

Surface du terrain

18.221 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/06/2023

Décision

27/06/2023

Début chantier

12/01/2024

Fin travaux

26/11/2025

Localisation

Commune: Dompierre-Les-Ormes (71178)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71520
Adresse: LES MEUNIERS DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 196 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 98 m²
Service public démoli: 98 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	489 m²	182 m²	98 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	489 m²	182 m²	98 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: A 1514

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES

SIREN 217101781

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES MEUNIERS
Localité terrain: DOMPIERRE-LES-ORMES
Commune source: 71178
SIREN demandeur: 217101781
SIRET demandeur: 21710178100011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: DOMPIERRE-LES-ORMES
Code postal demandeur: 71520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Prise en compte ouverture chantier: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 27/06/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 12/01/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 26/11/2025
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/12/2023