Permis de construire Chantier commencé

01469218P0001

Extension de surface sans transformation

Tilly Sur Seulles / Calvados / Normandie

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Adresse 5 RUE DU BOIS D ORCEAU TILLY SUR SEULLES 14250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.024 m²

Surface démolie

138 m²

Surface du terrain

11.049 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/06/2018

Décision

27/06/2018

Début chantier

02/05/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tilly Sur Seulles (14692)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14250
Adresse: 5 RUE DU BOIS D ORCEAU TILLY SUR SEULLES 14250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 138 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 138 m²
Service public démoli: 138 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.636 m²	1.024 m²	138 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.636 m²	1.024 m²	138 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DU CALVADOS
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: C 401
Parcelle 2: C 404

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DU CALVADOS

SIREN 221401185

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DU BOIS D ORCEAU
Localité terrain: TILLY SUR SEULLES
Commune source: 14692
SIREN demandeur: 221401185
SIRET demandeur: 22140118500014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CAEN CEDEX 01
Code postal demandeur: 14035
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 27/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 02/05/2019
Type de service public: Enseignement et recherche

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