Permis de construire Autorisé

06827815K0044

Nouvelle construction

Rixheim / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 65 RUE DE MULHOUSE RIXHEIM 68170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

132 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.227 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/06/2016

Décision

03/06/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rixheim (68278)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68170
Adresse: 65 RUE DE MULHOUSE RIXHEIM 68170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	317 m²	132 m²
Commerce	317 m²	132 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: DV 113
Parcelle 2: DV 114

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 65
Voie terrain: RUE DE MULHOUSE
Localité terrain: RIXHEIM
Commune source: 68278
Localité demandeur: RIXHEIM
Code postal demandeur: 68170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 03/06/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 17/08/2015