Permis de construire Chantier commencé

07648122C0004

Extension de surface sans transformation

Octeville Sur Mer / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 1 AVENUE MICHEL ADAM OCTEVILLE SUR MER 76930

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

126 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.182 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/06/2022

Décision

01/06/2022

Début chantier

16/09/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Octeville Sur Mer (76481)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76930
Adresse: 1 AVENUE MICHEL ADAM OCTEVILLE SUR MER 76930

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	745 m²	126 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	643 m²	126 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION ARC EN CIEL
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AB 296
Parcelle 2: AB 298

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION ARC EN CIEL

SIREN 332525591

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: AVENUE MICHEL ADAM
Localité terrain: OCTEVILLE SUR MER
Commune source: 76481
SIREN demandeur: 332525591
SIRET demandeur: 33252559100027
Code APE demandeur: 88.91A
Localité demandeur: LE HAVRE
Code postal demandeur: 76620
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 01/06/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 16/09/2022
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 06/04/2022