Permis de construire Chantier commencé

04401214D1049

Extension de surface sans transformation

La Bernerie-En-Retz / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 17 RUE DE LA CORDERIE LA BERNERIE-EN-RETZ 44760

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

39 m²

Surface démolie

24 m²

Surface du terrain

720 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/01/2016

Autorisation

02/04/2015

Décision

02/04/2015

Début chantier

04/01/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Bernerie-En-Retz (44012)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44760
Adresse: 17 RUE DE LA CORDERIE LA BERNERIE-EN-RETZ 44760

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 24 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 24 m²
Commerce démoli: 24 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	430 m²	39 m²	24 m²
Commerce	430 m²	39 m²	24 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AK 303

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE DE LA CORDERIE
Localité terrain: LA BERNERIE-EN-RETZ
Commune source: 44012
Localité demandeur: LA BERNERIE-EN-RETZ
Code postal demandeur: 44760
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Prise en compte ouverture chantier: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 04/01/2016
Date réelle d’autorisation: 02/04/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 04/01/2016
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 17/10/2014