Declaration prealable Autorisé

01629219N0060

Nouvelle construction

Ruffec / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse CHEM DU TREUIL CHAMP BOUTON RUFFEC 16700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/12/2019

Décision

22/12/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ruffec (16292)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16700
Adresse: CHEM DU TREUIL CHAMP BOUTON RUFFEC 16700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE
Code juridique demandeur: 7355
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BD 295

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DU TREUIL
Lieu-dit terrain: CHAMP BOUTON
Localité terrain: RUFFEC
Commune source: 16292
SIREN demandeur: 251600060
SIRET demandeur: 25160006000031
Code APE demandeur: 84.13Z
Localité demandeur: ANGOULEME
Code postal demandeur: 16000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 22/12/2019
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/02/2020