Permis de construire Chantier commencé

03114518G0026

Nouvelle construction

Cintegabelle / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse LAC DU CAP VERT CINTEGABELLE 31550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

264 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/06/2019

Décision

05/06/2019

Début chantier

01/08/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cintegabelle (31145)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31550
Adresse: LAC DU CAP VERT CINTEGABELLE 31550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FERME D'AKUO 6
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AO 21
Parcelle 2: AO 68
Parcelle 3: AO 36

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FERME D'AKUO 6

SIREN 822089249

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SÉBASTIEN LEMAIRE

Directeur Général - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

APLITEC

SIREN 702034802

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD DEVOUCOUX

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1962

JEAN-LOUIS FOURCADE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1963

LAURENT MAURICE MOSHE GUEZ

Directeur Général - né(e) en 1971

SEBASTIEN LE NEEL

Président de SAS - né(e) en 1974

Président de SAS

ENERGY MAIF T

SIREN 900034562

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THOMAS SAMY BLONDOT

Directeur Général - né(e) en 1986

Président de SAS

AKUO WESTERN EUROPE AND OVERSEAS (AWEO)

SIREN 853996759

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THOMAS SAMY BLONDOT

Directeur Général - né(e) en 1986

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LAC DU CAP VERT
Localité terrain: CINTEGABELLE
Commune source: 31145
SIREN demandeur: 822089249
SIRET demandeur: 82208924900012
Code APE demandeur: 35.11Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 05/06/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 01/08/2022
Type de service public: Ouvrage spécial

Cintegabelle, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 97 m²