Logements créés
Non renseigné
Permis de construire
Travaux terminés
03520617M0061
Extension de surface sans transformation
Adresse
PARC D'ACTIVITES DE MIVOIE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230
Voir la ville
Logements démolis
Non renseigné
Surface créée
5.405 m2
Surface démolie
0 m2
Surface du terrain
18.713 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/02/2020
Autorisation
20/04/2018
Décision
20/04/2018
Début chantier
15/01/2019
Fin travaux
01/02/2020
Localisation
- Commune
- Noyal Chatillon Sur Seiche (35206)
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne (53)
- Code postal
- 35230
- Adresse
- PARC D'ACTIVITES DE MIVOIE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 35230
Carte
Centre communalLe marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.
Suivi par email
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Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Permis de construire
- Statut du dossier
- Travaux terminés
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination principale
- Exploitation agricole ou forestière
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Locaux | 0 m2 | 5.405 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Commerce | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Agricole | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Service public | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
Logements
Aucune information communiquée sur les logements.
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- SAS IMODEI
- Code juridique demandeur
- 5710
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2017
- Parcelle 1
- AE 284
Interventions déclarées
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
Arborescence publique du demandeur
Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.
Racine
Société porteuse du PC
Branches
Détenteurs directs
Terminaison
Sociétés mères et personnes
Personnes physiques identifiées dans cette branche
THIERRY MICHEL MAURICE ANDRE AMBROISE
Président de SAS - né(e) en 1973
Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Travaux terminés
- Type source
- Permis de construire
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Voie terrain
- PARC D'ACTIVITES DE MIVOIE
- Localité terrain
- NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
- Commune source
- 35206
- SIREN demandeur
- 834943680
- SIRET demandeur
- 83494368000019
- Code APE demandeur
- 68.20B
- Localité demandeur
- SAINT PIERRE DES LANDES
- Code postal demandeur
- 53500
- Nombre de chambres
- 0
- Nombre de niveaux maximum
- 0
- Prise en compte autorisation
- 2018-04
- Prise en compte ouverture chantier
- 2019-01
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2020-07
- Date réelle de dépôt
- 01/02/2020
- Date réelle d’autorisation
- 20/04/2018
- Date réelle d’ouverture chantier
- 15/01/2019
- Date réelle d’achèvement travaux
- 01/02/2020
- Type de service public
- Non rempli
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