Permis de construire Annulé

02128119E0001

Extension de surface sans transformation

Fontenelle / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 10 CHEM RURAL DE LA RENOUILLERE DERRIERE LES CHARMES MOISE FONTENELLE 21610

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

501 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.911 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/05/2019

Décision

01/05/2019

Début chantier

24/06/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontenelle (21281)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21610
Adresse: 10 CHEM RURAL DE LA RENOUILLERE DERRIERE LES CHARMES MOISE FONTENELLE 21610

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	501 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	501 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZL 22

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: CHEM RURAL DE LA RENOUILLERE
Lieu-dit terrain: DERRIERE LES CHARMES MOISE
Localité terrain: FONTENELLE
Commune source: 21281
Localité demandeur: FONTAINE-FRANCAISE
Code postal demandeur: 21610
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 01/05/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 24/06/2019
Type de service public: Non rempli

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Logements : - Surface : -