Permis de construire Autorisé

07109021S0050

Nouvelle construction

La Chapelle De Guinchay / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 175 ROUTE DE ROMANÈCHE LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

478 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

413 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/12/2021

Décision

23/12/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Chapelle De Guinchay (71090)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71570
Adresse: 175 ROUTE DE ROMANÈCHE LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	478 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 5
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 5
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 5
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: F 658P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN

SIREN 338002900

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-JACQUES HISBERGUE

Autre - né(e) en 1948

REGIS POLOSSE

Autre - né(e) en 1952

Autre

CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS (CERFII)

SIREN 315483982

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS

SIREN 813446754

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE GOUDARD

Commissaire aux comptes suppléant

LAURENT GILLES

Commissaire aux comptes suppléant

REGIS ANDRE POLOSSE

Président de SAS - né(e) en 1952

Commissaire aux comptes titulaire

NOVANCES

SIREN 321562415

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE ANDRE MICHEL ALEXANDRE

Directeur Général - né(e) en 1966

CHRISTOPHE PERRUELLE

Directeur Général - né(e) en 1970

GAUTHIER RAVAT

Directeur Général - né(e) en 1981

GUILLEMETTE MADELEINE REY LESCURE

Directeur Général - né(e) en 1958

JEAN-FRANÇOIS PAUL CHAUVIRE

Directeur Général - né(e) en 1988

JEAN-PIERRE GIRAUD

Directeur Général - né(e) en 1965

JOHANN STEPHANE GUILLET

Directeur Général - né(e) en 1988

JULIEN DUPRAZ

Directeur Général - né(e) en 1984

LAURENT GILLES

Directeur Général - né(e) en 1970

OLIVIER MORGAN ALAIN HULIN

Directeur Général - né(e) en 1993

QUENTIN LOUIS

Directeur Général - né(e) en 1988

RÉMI LUCIEN MICHEL JOURDAN

Directeur Général - né(e) en 1987

STEPHANIE FLEUR

Directeur Général - né(e) en 1976

VIRGINIE BENEDICTE RAFFIN

Directeur Général - né(e) en 1981

PASCAL JOURDAN

Président de SAS - né(e) en 1961

Gérant

DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS

SIREN 813446754

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 175
Voie terrain: ROUTE DE ROMANÈCHE
Localité terrain: LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Commune source: 71090
SIREN demandeur: 338002900
SIRET demandeur: 33800290000029
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
Code postal demandeur: 69400
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 23/12/2021
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 5
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

La Chapelle-De-Guinchay, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²