Permis de construire Chantier commencé

04929213A0003

Extension de surface sans transformation

Saint-Lambert-Du-Lattay / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 38 B RUE RABELAIS SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY 49750

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

126 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.240 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/06/2013

Décision

06/06/2013

Début chantier

18/06/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Lambert-Du-Lattay (49292)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49750
Adresse: 38 B RUE RABELAIS SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY 49750

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	425 m²	126 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	425 m²	126 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA JOLIVET
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 703

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA JOLIVET

SIREN 379145840

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLOTILDE JOLIVET (MORILLE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

EMILIEN JOLIVET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 38 B
Voie terrain: RUE RABELAIS
Localité terrain: SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY
Commune source: 49292
SIREN demandeur: 379145840
SIRET demandeur: 37914584000029
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY
Code postal demandeur: 49750
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 06/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 18/06/2013
Type de service public: Non rempli

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