Declaration prealable Travaux terminés

03118822A0176

Extension de surface sans transformation

Fontenilles / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 3 PLACE CAMPARIOL FONTENILLES 31470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

58 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.752 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/02/2023

Décision

09/02/2023

Début chantier

09/09/2023

Fin travaux

05/11/2024

Localisation

Commune: Fontenilles (31188)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31470
Adresse: 3 PLACE CAMPARIOL FONTENILLES 31470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	875 m²	29 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	875 m²	29 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AGENCE PIASCO ARCHITECTURE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AV 5

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AGENCE PIASCO ARCHITECTURE

SIREN 885243303

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CORINE PIASCO

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: PLACE CAMPARIOL
Localité terrain: FONTENILLES
Commune source: 31188
SIREN demandeur: 885243303
SIRET demandeur: 88524330300017
Code APE demandeur: 71.11Z
Localité demandeur: BONREPOS SUR AUSSONNELLE
Code postal demandeur: 31470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-02
Prise en compte ouverture chantier: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 09/02/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 09/09/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 05/11/2024
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/12/2022