Permis de construire Travaux terminés

07648223B0016

Extension de surface sans transformation

Offranville / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 111 RUE DE L'ANCIEN MOULIN OFFRANVILLE 76550

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.130 m²

Surface démolie

240 m²

Surface du terrain

14.789 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/09/2024

Autorisation

17/01/2024

Décision

17/01/2024

Début chantier

10/09/2024

Fin travaux

11/02/2026

Localisation

Commune: Offranville (76482)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76550
Adresse: 111 RUE DE L'ANCIEN MOULIN OFFRANVILLE 76550

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 240 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 240 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	408 m²	3.130 m²	240 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 32
Individuels créés: 32
Collectifs créés: 0
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 24
5 pièces créés: 8
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 12
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MP1
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AD 258

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MP1

SIREN 987519311

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

MONCEAU

SIREN 832526065

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK PROVOST

Commissaire aux comptes suppléant

ALEXANDRE GUILLAUME FRANCOIS CARRE

Président de SAS - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

440820132

SIREN 440820132

Associé indéfiniment responsable

MONCEAU EXPLOITATION

SIREN 845027978

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

MONCEAU

SIREN 832526065

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 111
Voie terrain: RUE DE L'ANCIEN MOULIN
Localité terrain: OFFRANVILLE
Commune source: 76482
SIREN demandeur: 987519311
SIRET demandeur: 98751931100011
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: BOIS-GUILLAUME
Code postal demandeur: 76230
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Prise en compte ouverture chantier: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 10/09/2024
Date réelle d’autorisation: 17/01/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 10/09/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 11/02/2026
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 32
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Offranville, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 232 m²