Permis de construire Chantier commencé

05303921K1003

Extension de surface sans transformation

Le Bourgneuf La Foret / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LA TREMELAIS LE BOURGNEUF LA FORET 53410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

266 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.310 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/05/2021

Décision

12/05/2021

Début chantier

26/05/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Bourgneuf La Foret (53039)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53410
Adresse: LA TREMELAIS LE BOURGNEUF LA FORET 53410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA RENAUDIERE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: A 713
Parcelle 2: A 714

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA RENAUDIERE

SIREN 339103467

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SIMON JULIEN THEO FRABOUL

Gérant - né(e) en 1997

ALEXANDRA DELPHINE KARINE FRABOUL (QUINTON)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1997

DELPHINE QUINTON (GAILLARD)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

ETIENNE QUINTON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA TREMELAIS
Localité terrain: LE BOURGNEUF LA FORET
Commune source: 53039
SIREN demandeur: 339103467
SIRET demandeur: 33910346700017
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: LA CROIXILLE
Code postal demandeur: 53380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Prise en compte ouverture chantier: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 12/05/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 26/05/2021
Type de service public: Non rempli

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