Permis de construire Chantier commencé

07675018M0005

Extension de surface sans transformation

Yainville / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse IMPAS VOLTAIRE YAINVILLE 76480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

136 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.905 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/11/2018

Décision

20/11/2018

Début chantier

11/02/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Yainville (76750)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76480
Adresse: IMPAS VOLTAIRE YAINVILLE 76480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	318 m²	68 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	318 m²	68 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION L'ESSOR
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AC 73

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION L'ESSOR (ESAT)

SIREN 781149661

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMPAS VOLTAIRE
Localité terrain: YAINVILLE
Commune source: 76750
SIREN demandeur: 781149661
SIRET demandeur: 78114966100055
Code APE demandeur: 88.10C
Localité demandeur: LE TRAIT
Code postal demandeur: 76580
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Prise en compte ouverture chantier: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 20/11/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 11/02/2019
Type de service public: Action sociale

Yainville, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 78 m²