Permis de construire Travaux terminés

03139921G0044

Transformation avec extension de surface

Noe / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse ROUTE DE TOULOUSE LIEU-DI NOE 31410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

296 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

22.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/02/2022

Décision

03/02/2022

Début chantier

04/04/2022

Fin travaux

24/07/2024

Localisation

Commune: Noe (31399)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31410
Adresse: ROUTE DE TOULOUSE LIEU-DI NOE 31410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.760 m²	296 m²	406 m²	406 m²
Commerce	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0C 1434
Parcelle 2: 0C 1432

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE TOULOUSE LIEU-DI
Localité terrain: NOE
Commune source: 31399
Localité demandeur: EAUNES
Code postal demandeur: 31600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 03/02/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 04/04/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 24/07/2024
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/03/2022