Permis de construire Travaux terminés

07112215E0001

Extension de surface sans transformation

Cheilly-Les-Maranges / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DU PARADIS MERCEY CHEILLY-LES-MARANGES 71150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

878 m²

Surface démolie

88 m²

Surface du terrain

13.431 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/09/2015

Décision

14/09/2015

Début chantier

26/10/2015

Fin travaux

22/04/2016

Localisation

Commune: Cheilly-Les-Maranges (71122)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71150
Adresse: RUE DU PARADIS MERCEY CHEILLY-LES-MARANGES 71150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 88 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 44 m²
Agricole démoli: 44 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	186 m²	439 m²	44 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	186 m²	439 m²	44 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHATEAU DE MERCEY DOMAINE RODET
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: X 257
Parcelle 2: X 163
Parcelle 3: X 149

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE RODET

SIREN 567350012

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES LOUIS HENRI SEGUIN

Gérant - né(e) en 1953

Autre

725621015

SIREN 725621015

Associé indéfiniment responsable

BOISSET - LA FAMILLE DES GRANDS VINS (ALEX GAMBAL LE PERE LA GROLLE - GRANDE NUIT)

SIREN 515420305

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES LOUIS HENRI SEGUIN

Directeur Général - né(e) en 1953

JEAN-CHARLES BOISSET

Directeur Général - né(e) en 1969

NATHALIE BERGES (BOISSET)

Directeur Général - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

ENDRIX BFC

SIREN 389513201

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN MARIUS ALEXANDRE REGIS

Directeur Général - né(e) en 1985

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Président de SAS

SFG LA VOUGERAIE

SIREN 338113954

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDINE BOISSET (DESCHAMPS)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1943

NATHALIE BOISSET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

PATRICK JEAN BINDSCHEDLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1938

PHILIPPE CLAUDE DOMINIQUE MEYER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

SERGE RENÉ PEIFFER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

STÉPHANE BORIS MARCEL

Membre du directoire - né(e) en 1979

YANNICK MARTEL

Membre du directoire - né(e) en 1964

JEAN-CLAUDE BOISSET

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1943

JEAN-CHARLES LOUIS DESIRE BOISSET

Président du directoire - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU PARADIS
Lieu-dit terrain: MERCEY
Localité terrain: CHEILLY-LES-MARANGES
Commune source: 71122
SIREN demandeur: 567350012
SIRET demandeur: 56735001200017
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: CHEILLY-LES-MARANGES
Code postal demandeur: 71150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-09
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 14/09/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 26/10/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 22/04/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/02/2016

07112215E0005

Cheilly-Les-Maranges, Saône-et-Loire

Cheilly-Les-Maranges, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 75 m²