Declaration prealable Travaux terminés

07647622L0017

Extension de surface sans transformation

Port Jerome Sur Seine / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 245-2 RUE JACQUARD NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

20 m²

Surface démolie

15 m²

Surface du terrain

566 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/03/2022

Décision

31/03/2022

Début chantier

31/03/2022

Fin travaux

15/04/2022

Localisation

Commune: Port Jerome Sur Seine (76476)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76330
Adresse: 245-2 RUE JACQUARD NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 15 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 15 m²
Commerce démoli: 15 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	190 m²	20 m²	15 m²
Commerce	190 m²	20 m²	15 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AS 277

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 245-2
Voie terrain: RUE JACQUARD
Lieu-dit terrain: NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Localité terrain: PORT JEROME SUR SEINE
Commune source: 76476
Localité demandeur: SAINT ARNOULT
Code postal demandeur: 76490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 31/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 31/03/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 15/04/2022
Type de service public: Non rempli

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