Permis de construire Chantier commencé

06829817C0003

Diminution de surface sans transformation

Sainte-Marie-Aux-Mines / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 50 A 50 A RUE JEAN JAURES SAINTE-MARIE-AUX-MINES 68160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

442 m²

Surface démolie

547 m²

Surface du terrain

5.928 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/06/2017

Décision

30/06/2017

Début chantier

05/03/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Marie-Aux-Mines (68298)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68160
Adresse: 50 A 50 A RUE JEAN JAURES SAINTE-MARIE-AUX-MINES 68160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 547 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 547 m²
Commerce démoli: 547 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.742 m²	442 m²	547 m²
Commerce	1.742 m²	442 m²	547 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AY 2
Parcelle 2: AY 3

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 50 A
Voie terrain: 50 A RUE JEAN JAURES
Localité terrain: SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Commune source: 68298
Localité demandeur: SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Code postal demandeur: 68160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 30/06/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 05/03/2018
Type de service public: Non rempli

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