Permis de construire Travaux terminés

03943413B0005

Nouvelle construction

Poligny / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 7A11 RUE DE LA FAIENCERIE POLIGNY 39800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.342 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.905 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/06/2015

Autorisation

28/08/2013

Décision

28/08/2013

Début chantier

28/10/2013

Fin travaux

17/06/2015

Localisation

Commune: Poligny (39434)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39800
Adresse: 7A11 RUE DE LA FAIENCERIE POLIGNY 39800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	671 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	671 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE POLIGNY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AT 202
Parcelle 2: AT 203
Parcelle 3: AT 589

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE POLIGNY

SIREN 213904345

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7A11
Voie terrain: RUE DE LA FAIENCERIE
Localité terrain: POLIGNY
Commune source: 39434
SIREN demandeur: 213904345
SIRET demandeur: 21390434500013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: POLIGNY
Code postal demandeur: 39800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Prise en compte ouverture chantier: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 17/06/2015
Date réelle d’autorisation: 28/08/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 28/10/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 17/06/2015
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/05/2013