Permis de construire Autorisé

03006218N0033

Extension de surface sans transformation

Saint Mamert Du Gard / Gard / Occitanie

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

350 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/07/2018

Décision

23/07/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Mamert Du Gard (30062)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30730
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	143 m²	350 m²
Commerce	143 m²	350 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LE GRIFFE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LE GRIFFE

SIREN 821120185

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUBERT HENRI FREDERIC MOINET

Autre - né(e) en 1960

RICHARD ADO GASTON GALLIGANI

Autre - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 30062
SIREN demandeur: 821120185
SIRET demandeur: 82112018500011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT MAMERT DU GARD
Code postal demandeur: 30730
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 23/07/2018
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 01/04/2019

03006218N0064

Calvisson, Gard

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²

Permis de construire Décision du 20/03/2019

03006218N0060

Calvisson, Gard

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²

Permis de construire Décision du 21/02/2019

03006218N0059

Calvisson, Gard

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²

Permis de construire Décision du 21/02/2019

03006218N0054

Calvisson, Gard

Calvisson, Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 323 m²