Permis de construire Autorisé

0172502500004

Extension de surface sans transformation

Mosnac / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse CHEMIN DU POTEAU ZA TERRE DU POTEAU MOSNAC 17240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7.934 m²

Surface démolie

7.000 m²

Surface du terrain

16.901 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/11/2025

Décision

07/11/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mosnac (17250)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17240
Adresse: CHEMIN DU POTEAU ZA TERRE DU POTEAU MOSNAC 17240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 7.000 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 7.000 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7.000 m²	7.934 m²	7.000 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SPHERE PRODUCTION
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZK 68
Parcelle 2: ZK 69

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SPHERE PRODUCTION

SIREN 420579419

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS MOREAU

Administrateur - né(e) en 1978

CHRISTIAN MANUEL HUNI

Administrateur - né(e) en 1963

DANIEL DOMINIQUE COTTREAU

Administrateur - né(e) en 1961

FABRICE THIBAUDEAU

Administrateur - né(e) en 1975

JEAN-FRANCOIS ARNAULD

Administrateur - né(e) en 1977

JEAN-FRANCOIS GAILDRAUD

Administrateur - né(e) en 1964

JOEL BONIFACE

Administrateur - né(e) en 1958

MATHIEU FRANCOIS STAUB

Administrateur - né(e) en 1974

OLIVIER JACQUES PREVOTEAU

Administrateur - né(e) en 1972

THIERRY JEAN BERNARD CHARBONNAUD

Administrateur - né(e) en 1970

GUILLAUME CHARLES LAMY

Directeur Général - né(e) en 1978

FREDERIC BOURSIQUOT

Vice-Président - né(e) en 1969

Société liée

382828549

SIREN 382828549

Commissaire aux comptes titulaire

PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES

SIREN 811599406

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK FRANÇOIS GABRIEL GLEDEL

Directeur Général - né(e) en 1975

PIERRE-YVES MICHEL BOIX

Président de SAS - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DU POTEAU
Lieu-dit terrain: ZA TERRE DU POTEAU
Localité terrain: MOSNAC
Commune source: 17250
SIREN demandeur: 420579419
SIRET demandeur: 42057941900029
Code APE demandeur: 10.61B
Localité demandeur: SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE
Code postal demandeur: 17240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 07/11/2025
Type de service public: Non rempli

Nouvelle construction

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