Ville

Mosnac

42 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 17250

Permis de construire

36

Déclarations préalables

2

Permis d’aménager

4

Permis de démolir

0

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/04/2026

0172502600003

Mosnac, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/04/2026

0172502600002

Mosnac, Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 106 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/03/2026

0172502600004

Mosnac, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/12/2025

0172502500007

Mosnac, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 290 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/10/2025

0172502500005

Mosnac, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/08/2025

0172502500003

Mosnac, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 144 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/08/2024

01725024H0004

Mosnac, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 195 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/12/2023

01725023H0008

Mosnac, Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 46 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/06/2023

01725023H0004

Mosnac, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/05/2023

01725023H0001

Mosnac, Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 50 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/05/2023

01725023H0003

Mosnac, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/02/2023

01725022H0002

Mosnac, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 68 m²