Declaration prealable Travaux terminés

0391982500444

Transformation sans extension ni diminution de surface

Dole / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 62 RUE CLAUDE LOMBARD DOLE 39100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

731 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/12/2025

Décision

22/12/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

01/03/2026

Localisation

Commune: Dole (39198)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39100
Adresse: 62 RUE CLAUDE LOMBARD DOLE 39100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PETOT IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AT 355
Parcelle 2: AT 359

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PETOT IMMOBILIER (SCI PETOT IMMOBILIER)

SIREN 938392834

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GRÉGORY PETOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1998

HUGO ALEXANDRE PETOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 2001

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 62
Voie terrain: RUE CLAUDE LOMBARD
Localité terrain: DOLE
Commune source: 39198
SIREN demandeur: 938392834
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DOLE
Code postal demandeur: 39100
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 22/12/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 01/03/2026
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dole, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²