Permis de construire Autorisé

0321072500011

Extension de surface sans transformation

Condom / Gers / Occitanie

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Adresse AV DES PYRENEES CONDOM 32100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.669 m²

Surface démolie

714 m²

Surface du terrain

46.605 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/12/2025

Décision

17/12/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Condom (32107)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32100
Adresse: AV DES PYRENEES CONDOM 32100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 714 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 714 m²
Service public démoli: 714 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.515 m²	1.669 m²	714 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.515 m²	1.669 m²	714 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SIAEP DE LA REGION DE CONDOM-CAUSSENS
Code juridique demandeur: 7354
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: BC 185
Parcelle 2: BC 258
Parcelle 3: BC 326

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SIAEP DE LA REGION DE CONDOM-CAUSSENS (SIAEP CONDOM)

SIREN 200094035

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV DES PYRENEES
Localité terrain: CONDOM
Commune source: 32107
SIREN demandeur: 200094035
SIRET demandeur: 20009403500017
Code APE demandeur: 36.00Z
Localité demandeur: CAUSSENS
Code postal demandeur: 32100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 17/12/2025
Type de service public: Ouvrage spécial

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