Permis de construire Chantier commencé

07332915C1013

Diminution de surface sans transformation

Voglans / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 285 RUE DE LA FRANCON VOGLANS 73420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.004 m²

Surface démolie

1.060 m²

Surface du terrain

5.203 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/04/2016

Décision

29/04/2016

Début chantier

25/07/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Voglans (73329)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73420
Adresse: 285 RUE DE LA FRANCON VOGLANS 73420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.060 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 530 m²
Commerce démoli: 530 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.560 m²	502 m²	530 m²
Commerce	1.560 m²	502 m²	530 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA SAVOYARDE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AI 1

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA SAVOYARDE

SIREN 343377362

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

VARON

SIREN 920075751

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 285
Voie terrain: RUE DE LA FRANCON
Localité terrain: VOGLANS
Commune source: 73329
SIREN demandeur: 343377362
SIRET demandeur: 34337736200029
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SEYNOD
Code postal demandeur: 74600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 29/04/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 25/07/2016
Type de service public: Non rempli

Voglans, Savoie

Nouvelle construction

Logements : 17 Surface : 1.453 m²